J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510199A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Gratia (Patricia), épouse Balarello, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mlle Laghouati (Malika).